Chez les Marcheurs, le niveau de contestation est important mais loin des records : 30 LREM se sont abstenus et 10 ont voté contre, au lendemain de l'évacuation controversée d'un campement de migrants dans le centre de Paris. Même si cela ne nous a pas été préjudiciable (principe de la liberté de celui qui veut rester anonyme) Cette proposition de loi vise à renforcer le continuum de sécurité … C'est pas grave cela peut attendre. L’article 24 a été adopté par 146 voix pour et 24 contre. Ainsi le Premier ministre Jean Castex, tout en déplorant des « procès d'intention », a renvoyé aux futurs débats parlementaires « le soin de l'améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l'être ». Suppression de l’article [CL440 du Gouvernement]. Politique cookies Sans succès. et les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Et tout en défendant un « excellent texte », le chef du gouvernement a annoncé devant les députés qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24 le plus polémique, à l'issue du processus législatif. Prochaine étape, le Sénat. Mme Alice Thourot 24/11/2020. Suffisant pour apporter la « clarté » revendiquée par le chef de file des députés LREM Christophe Castaner ? L'Assemblée nationale a voté mardi après-midi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Élargissement des circonstances dans lesquelles le déport d’images à l’attention des forces de sécurité intérieure peut être opéré par les bailleurs [CL412 de M. Fauvergue et Mme Thourot, rapporteurs]. Le vote solennel de la très controversée loi "Sécurité globale" doit avoir lieu ce mardi à l'Assemblée nationale. La loi sur la sécurité globale est maintenant entre les mains des sénateurs. , rapporteurs. Même Bruxelles a fait les gros yeux. En orange, il s’est abstenu. votre numéro d’abonné dans les paramètres de création de compte. L'Assemblée nationale a adopté. 30 auteurs et autrices de BD ont réalisé leurs portraits. À LIRE AUSSIÉric Delbecque – Le floutage des policiers n'est pas l'impunité. Article 9 : Publicité des sanctions disciplinaires les plus graves, Article 10 : Liste des infractions incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité et ajout de conditions pour la délivrance d’une carte professionnelle, d’une autorisation d’accès à la formation professionnelle et d’une autorisation provisoire d’exercice. Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 mars 2021. CR, Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h35 La commission a nommé Cet article prévoit notamment de pénaliser d’un an … Nombre de votants : 558. Extension du champ des contraventions susceptibles d’être dressées par les gardes particuliers [CL151 de Mme Braun-Pivet (LaREM)]. Nous sommes OJD Le texte adopté . Le collectif local « Danger loi sécurité globale » appelle à une nouvelle manifestation contre le projet de loi liberticide du gouvernement, voté par les députés de l’Hérault. Tutoriel vidéo La proposition de loi a été percutée par les images de policiers brutalisant des exilés et un journaliste, lundi soir lors de l'évacuation d'un campement de migrants dans le cœur de Paris, apportant de l'eau au moulin des opposants et semant le doute chez des Marcheurs. (Illustration. s LREM, MODEM, UDI, AGIR ENSEMBLE, LR, et RN ont voté pour la loi Sécurité Globale. Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a jugé les images « choquantes », a saisi la police des polices. CGV Modalités d’utilisation des images issues des caméras mobiles (« dans le respect de la protection de la vie privée des individus filmés par les agents ») [CL336 de M. Molac (LT)]. La commission a nommé Dans un hémicycle quasi plein, les députés ont adopté en première lecture le texte présenté par LREM et son allié Agir par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions. Synthèse du vote. Possibilité pour le CNAPS de prononcer des sanctions financières à l’encontre des personnes salariées relevant du secteur des activités privées de sécurité [CL383 du Gouvernement]. Du 16 au 18 mars, la loi « sécurité globale » est examinée au Sénat. Une démarche loin d'être suffisante pour le leader LFI Jean-Luc Mélenchon qui avait demandé la suspension du vote de la proposition de loi. Après l’alerte de la Défenseure des droits et du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur le contenu du projet de loi « sécurité globale », la Commission européenne est aussi sortie de sa réserve le 23 novembre, rappelant que les journalistes doivent pouvoir « faire leur travail librement et en toute sécurité » et a précisé suivre « la situation de près ». Loi sécurité globale : six questions sur le polémique article 24. CR, Réunion du lundi 16 novembre 2020 à 15h45 Article 12 : Création d’une circonstance aggravante pour des violences commises par ou à l’encontre d’une personne exerçant une activité privée de sécurité et d’un nouveau délit de menaces ou d’actes d’intimidation, Article 13 : Éléments d’identification communs des tenues portées par les agents. Cet article prévoit notamment de pénaliser d’un an … Non-application de l’interdiction de diffusion au numéro d’identification individuel (dit « RIO ») de ces personnels [CL416 de M. Fauvergue et Mme Thourot, rapporteurs], Article 25 : Accès des policiers et des gendarmes armés en dehors des heures de service à des établissements recevant du public, Article 26 : Clarification des règles d’usage des armes par les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de réquisitions effectuées par l’autorité civile, Article 28 : Prestations du service interne de sécurité de la SNCF dans les gares ferroviaires et les gares routières adjacentes. Article 4 : Création d’une police municipale à Paris. , rapporteure. ), © Aurelien Morissard / MAXPPP / IP3 PRESS/MAXPPP. Nous nous opposons à la proposition de loi « sécurité globale ». La lettre du PalaisSortis du cadreAu revoir Giscard, le président « moderne », Expérience Le Point On ouvrira l’oeil. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Adaptation et extension des dispositions de la proposition de loi à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna [CL407 du Gouvernement]. S'agissant d'une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d'avril. La commission a nommé Les sénateurs ont ensuite adopté la proposition de loi par 238 voix pour et 98 voix contre (voir le résultat du scrutin public). Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l'Assemblée nationale. Exclusion de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour justifier de l’aptitude professionnelle à exercer une activité privée de sécurité [CL388 du Gouvernement]. VI Limitation des cas dans lesquels les personnels concernés pourront avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent (uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une intervention) [CL420 de M. Fauvergue et de Mme Thourot, rapporteurs]. Sécurité globale. Article 2 : Suppression d’un seuil restreignant les capacités des policiers municipaux à procéder à des inspections visuelles de bagages et à des palpations de sécurité, Article 3 : Transport de personnes en état d’ivresse manifeste. Article 20 : Extension du déport de la vidéoprotection aux agents de police municipale et aux agents de la Ville de Paris. france Loi sécurité globale : ces députés LREM qui ont voté contre Dix députés LREM ont décidé de voter contre le projet de loi porté par Gérald Darmanin, 30 se sont abstenus. Ci-dessus, consultez la carte des votes sur le texte de loi Sécurité globale. Sécurité globale : Généalogie et expression d'un réactionnariat français fascistoïde 1 déc. Dans nos propres existences, nous pouvons envoyer au tribunal quiconque nous aura photographié et aura, même par inadvertance, laissé cette photo paraître quelque part sans notre consentement. Charte de modération VI Le Sénat, qui doit examiner la proposition de loi concoctée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot mais mise en musique par la Place Beauvau, attend déjà ce texte controversé de pied ferme avec l'intention de le « corriger », selon le LR Philippe Bas. La proposition de loi « Sécurité globale » a été votée par les députés mardi 24 novembre. Seront-ils plus ou moins nombreux que les députés à rectifier leur vote ? , Ils ont adopté mardi 24 novembre la loi sur la "sécurité globale" en première lecture, par 388 voix contre 104 et 66 abstentions. Ce vendredi, l’Assemblée nationale a voté en scrutin public l’article 24 de la loi de sécurité globale qui pose beaucoup de questions sur son application réelle. Erreur lors de la sauvegarde du brouillon. Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point. La proposition de loi sera examinée à partir du mardi 17 novembre par l’ensemble des députés (voir notre première analyse du texte et notre compte rendu de l’examen en commission). Désignation obligatoire d’un coordonnateur des travaux du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de 10 000 habitants [CL317 de M. Rebeyrotte (LaREM)]. Compléments apportés à la liste des finalités possibles quant à l’utilisation de caméras aéroportées : – prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants [CL401 du Gouvernement] ; – surveillance des rodéos motorisés [CL247 de Mme Florennes (Dem)]. Sous réserve de la conclusion préalable d’une convention, transmission aux forces de l’ordre de l’ordre (gendarmerie, polices nationale et municipales) des images issues des équipements de vidéo protection situés sur les emprises des gares ferroviaires [CL55 de M. Delatte (LR)]. Loi Sécurité globale : 30 auteurs dévoilent les 388 “députés de la honte” « La colère, c’est un point de départ, indiquant qu’il faut agir. Témoignage de la tension autour de ce texte, un imposant dispositif de sécurité a été mis en place aux abords du Palais-Bourbon à l'occasion du scrutin, alors que, à quelques kilomètres de là, un rassemblement de soutien aux migrants avait lieu place de la République. Article 23 : Suppression des crédits de réduction de peine à la suite d’infractions sur des personnes exerçant certaines missions de service public. À titre expérimental, possibilité pour les opérateurs de transports publics de voyageurs d’équiper leurs matériels de caméras frontales embarquées afin de prévenir les accidents ou incidents de transport [CL315 de Mme Luquet (Dem)]. Pour « protéger ceux qui nous protègent », jetés « en pâture sur les réseaux sociaux », la majorité a souhaité pénaliser d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la diffusion de « l'image du visage ou tout autre élément d'identification » de membres des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ». Nous contacter Communication auprès du conseil municipal concerné dès lors qu’une commune se porte candidate à l’expérimentation [CL228 de Mme Florennes (Dem)]. Bien venu en absturdistan (nouvelle appellation de la France), 95 blessés parmi les forces de l'ordre lors de la dernière manifestation. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020, et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Une trentaine de dessinateurs français ont refait le portrait des 388 députés qui ont voté pour la loi sécurité globale. Pour l'adoption : 388. Article 8 : Habilitation de certains agents du CNAPS à constater par procès-verbal une infraction et à recueillir ou relever l’identité de son auteur présumé. L’article 24 a été adopté par 146 voix pour et 24 contre. Mme Alice Thourot CR, Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h35 Pour conserver le précédent brouillon, cliquez sur annuler. Nombre de suffrages exprimés : 492. Il pénalise d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique". Adaptation et extension des dispositions de la proposition de loi à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna [CL408, 409, 410 et 411 du Gouvernement]. Lors du vote de la loi « Sécurité globale » à l’Assemblée Nationale le 24 novembre.
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