Toutefois le Client est informé que conformément à l’article L221-28 9° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cadre d’achat d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dès lors qu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France. Si un marchand a manifestement présenté l'état ou les renseignements relatifs à un article d'une manière inexacte qui a une incidence sur sa valeur ou son utilité, celui-ci devrait être prêt à vous proposer un remboursement ou un échange suivant les conditions de sa politique de retour. Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation. Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de Digital Virgo Entertainment. Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessous, soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client n’est pas éligible à l’Internet Plus Box ou l’Internet Plus Mobile Full Web et selon le mode de paiement choisi par le Client, le Client devra suivre le formulaire de souscription à l’abonnement par prélèvement sur carte bancaire. 5.1 Responsabilité de l’Abonné L’utilisation des Contenus disponibles chez la Société nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, votre réclamation peut être traitée à un niveau hiérarchique supérieur. Parfait ! Si vous êtes insatisfait et/ou en désaccord avec la Caf concernant (une absence de paiement, une absence de réponse, une incompréhension d’une décision de la Caf, d’une insatisfaction à une réponse téléphonique, à un accueil, etc), votre demande est une réclamation à faire auprès de la Caf.Pour que votre réclamation soit enregistrée auprès de la Caf, vous pouvez soit envoyer Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon. Les données personnelles déclaratives sont celles fournies par les personnes concernées et recueillies par Digital Virgo Entertainment dans le cadre des relations commerciales ou contractuelles. 4.2 Les données personnelles de fonctionnement des produits et services du groupe Digital Virgo. 4.6 Les catégories particulières de données. Vous pouvez également choisir l’option que vous souhaitez : Si un marchand a manifestement présenté l'état ou les renseignements relatifs à un article d'une manière inexacte qui a une incidence sur sa valeur ou son utilité, l'article est « substantiellement différent » et le marchand devrait être prêt à vous proposer un remboursement ou un échange suivant les conditions de sa politique de retour. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Comme prévu au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, un délai de 6 mois commence dès l’acceptation d’une première réclamation avec jugement ou dès qu’une entente est conclue entre la caution et le premier réclamant dans le cas d’une réclamation sans jugement. Veuillez vous rendre sur les pages d'Aide au retour pour obtenir un complément d'information à cet égard. ), que les Sites Internet pourront lire à l’occasion des visites ultérieures. Lorsque le Client s’abonne à l’offre à 9.99 € et paie au moyen de sa carte bancaire ou de son compte Paypal, le Client peut bénéficier de trois jours d’abonnement offerts. Modification de vos cartes de crédit et de débit, Affichage des commandes et des transactions, Résolution des accords marchands suspendus, Gestion des abonnements et des paiements récurrents, FAQ sur les paiements récurrents ou multiples, Création d'un compte marchand - Premiers pas, Préparation à la vérification de l'entreprise, Conseils pour réussir le téléchargement de documents et le processus de vérification, Informations requises par les marchands Amazon Payments, Autorisations utilisateur relatives aux comptes, Définitions des termes des rapports Amazon Pay, Kits de développement et exemples de code, Certificats TLS/SSL liés au service Amazon Pay, Avertissement de sécurité Amazon Pay APSA2016-01, contacter le marchand par le biais de Votre compte. Si vous avez effectué l'achat via le site Web Amazon.fr vous pouvez soumettre une réclamation en consultant les détails de la commande en question via Votre compte sur Amazon.fr. Pour entrer en contact avec le médiateur de Groupama vous pouvez passer directement par le formulaire du site internet ou par courrier en écrivant à la Médiation de l´Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris cedex 09. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou carte bancaire. Tous les paiements relatifs aux commandes passées sur le site Web Amazon.fr doivent être réalisés par le biais de ce site. Méthode de paiement* Virement bancaire Chèque Langue préférée* Francais Anglais Question secrète* Veuillez noter que la réponse à la question secrète ne doit contenir aucun espace ou caractère spécial. « anonymisation » désigne « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification [2]» ; « collecter » désigne le fait de recueillir des données à caractère personnel. L'article reçu était semblable à celui décrit par le marchand. L'acheteur a refusé de retourner l'article au marchand. Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus appartenant à la Société. Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter notre Service Clientèle : Par courrier : Service Client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération), Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à : customer@fuzeforge.com, Par téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local), CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE. Le Service pourra être suspendu par la Société aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation. Parmi les données collectées par Digital Virgo Entertainment les principales catégories suivantes existent : données de contact, données d’identification, état civil, photos, données liées à l’usage des services, données de paiement. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l’utilisation du Service. J'ai reçu l'article en retard et souhaite recevoir un remboursement des frais de livraison : l'article est arrivé après la date de livraison estimée, mais vous le conserveriez si le marchand établissait un remboursement des frais de livraison à votre intention. Un virement périodique ou ponctuel est ordonné une seule fois, à une date et pour un montant spécifique et sans intention de répéter la transaction. Ces données peuvent être collectées par des formulaires qu’ils soient dématérialisés sur site internet ou application mobile, papier ou en réponse à des questions posées par exemple par un collaborateur du groupe Digital Virgo. L'article a été reçu et le marchand a fourni la confirmation de la livraison. soit 9.99 euros par mois en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur les Sites Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc. Ainsi, si l'entreprise adresse une facture finale au client d'un montant supérieur à ce qui était prévu et qu'il ne peut le justifier par une clause spécifique mentionnée dans les conditions générales de vente ou s'il n'a pas obtenu l'accord exprès du client, il ne pourra en exiger le paiement intégral. Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). La durée de conservation de ces informations dans le terminal mobile du Client dépend du Site Internet mobile visité. Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0, 1625178 v0 et 6534. Le Client doit alors compléter les coordonnées de sa carte bancaire sur la page de paiement ou ses identifiants lui permettant de se connecter à son compte Paypal. Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. Pour tout achat effectué par l'intermédiaire du site Web Amazon.fr, vous pouvez suivre la progression de votre réclamation en affichant la commande dans Votre compte. Si votre article devient défectueux dans un délai supérieur à 30 jours au-delà de la date d'expédition et dans la mesure où il est sous garantie, il est recommandé de contacter le fabricant en vue d'une réparation ou d'un remplacement. Ainsi Digital Virgo Entertainment s’engage à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées. En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, le Client sera facturé : Ce mode de paiement s’effectuant en plusieurs étapes telles que précisées sur le Site. Toutefois, devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels la Société n’a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des Contenus commandés par le Client en achat à l’acte ou par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur du Client si celle-ci n’est pas le fait de la Société. Enfin Digital Virgo Entertainment localise en permanence le lieu d’hébergement de ses données afin de pouvoir en justifier auprès des autorités de contrôle dont elle dépend. Dans le cas particulier d’une réclamation portant sur un service de paiement, BNP Paribas vous communiquera une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, sauf situations exceptionnelles où la réponse vous sera apportée au plus tard dans les 35 jours ouvrables. Dans ce cadre, Digital Virgo Entertainment a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Vous pouvez, ... Toujours est-il que en février vous avez refusé le paiement d’une commande de cartouches d’encre et en plus vous avez débité mon compte bancaire de 5 , 99 € le 23 février sans savoir à quoi cela correspond ( J’ai déjà réclamé à … Responsabilité. Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes Conditions Générales, la responsabilité de la Société ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants : La Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique. L'amende est une sanction pénale qui consiste à payer une somme d'argent au Trésor public. Les prix indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif et hors promotions éventuelle. Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. 8. Nous interviendrons pour statuer en faveur de l'une ou l'autre des parties. Les catégories de destinataires des données sont notamment : les clients, les sociétés du groupe Digital Virgo, les services financiers et comptables, le service juridique, le service commercial, le service interne de relation client, les prestataires techniques, les prestataires en charge de la relation client. À partir des détails de la transaction, cliquez sur « Problème avec cette transaction ? En cas de paiement trimestriel, les cotisations sont à payer en 4 fractions les : 5 février; 5 mai; 5 août; 5 novembre; En cas de paiement après ces dates, des majorations de retard seront appliquées. En cas de règlement par carte de crédit et dans la mesure où la banque émettrice a procédé à une annulation du débit, vous ne remplissez pas les conditions requises pour la couverture prévue par la Garantie A à Z de Amazon Pay. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la Société recréditera le compte bancaire du Client dans les meilleurs délais. Le Client est autorisé à souscrire au Service et à utiliser le Service pour son usage personnel exclusivement. Le traitement est mis en œuvre lorsqu’il est nécessaire à l’exécution du contrat. Les catégories de données traitées par Digital Virgo Entertainment. de la réalisation de l'événement qui motive la réclamation (ex : une décision de justice déclarant illégal le texte sur lequel est fondé l'impôt). Digital Virgo Entertainment utilise les données personnelles conformément aux conditions de la présente politique de protection des données et ce dans une préoccupation constante de l’éthique et de la sécurité des données personnelles de ses clients. Par cette politique de protection des données, Digital Virgo Entertainment s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la règlementation en vigueur, à protéger notamment la vie privée de ses prospects et ses clients (les personnes concernées), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées. Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service à l’acte (à la carte) ou le service d’abonnement (ci-après les « Services ») présenté sur le site internet http://home.fuzeforge.com (ci-après le « Site ») est proposé à toute utilisateur (ci-après le « Client ») sur ses sites Internet, sites Internet mobile ainsi que sur les stores tels que « Google Play » ou « Apple Store » (ci-après les « Sites »), ces services permettant, selon l’offre proposée, au Client d’acheter et de télécharger des jeux de divertissement de manière illimitée sur 1000 jeux PC et 1000 jeux HTML/Androïd, d’accéder à des articles de journaux et à des applications (ci-après le(s) « Contenus ») sur leur terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique (en ce compris notamment tout ordinateur, smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles) permettant d’accéder au Service (ci-après « Terminal »). 8.1 Licéité, loyauté et transparence. L'une des trois conditions ci-dessous doit également être remplie : Vous devez d'abord contacter le marchand par le biais de Votre compte avant de déposer une réclamation. Les acheteurs sont couverts sans aucun frais. Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé à 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »). La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci. Service de médiation FOS. Objet : refus de la réclamation pour la facture n°… (préciser référence) Madame, ou Monsieur, (à préciser) Notre service comptabilité a pris connaissance de votre lettre du… (préciser date) relative à une erreur de facturation. Le montant qui m'a été crédité est insuffisant : le marchand a établi un remboursement à votre intention, mais celui-ci est inférieur à celui que vous attendiez. Le Client téléchargera directement sur son ordinateur PC, Mac ou Linux le Contenu choisi, le téléchargement se faisant immédiatement à partir de la page Web dédié au téléchargement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet. En cas de rétractation de la part du Client concernant les présentes Conditions Générales, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat. Une fois transmise, nous vous confirmerons sa réception dans un délai de cinq jours ouvrés. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences ». Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires. Pour les prospects 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Le prix de chaque Contenu est indiqué sur sa page de présentation et sur la page de paiement. Après avoir sélectionné le Contenu de son choix, le Client sera donc amené à saisir son adresse email, lui permettant de recevoir un mail de la Société comportant un code et un lien par lequel il pourra télécharger les Contenus auxquels il a droit dans le cadre de son achat ou dans le cadre de son abonnement. Peuvent ainsi constituer des données personnelles : le nom et prénom, le numéro de téléphone, la photographie, l’enregistrement vidéo, les messages échangés, l’adresse postale, l’adresse mail, l’adresse IP de l’ordinateur d’un individu, le type de terminal utilisé. Amazon Pay Les acheteurs peuvent nous contacter pour nous indiquer que la transaction a été réglée ou pour simplement répondre à notre courrier électronique initial de confirmation de la réclamation. Tout silence de l’administration est considéré comme une décision implicite de rejet de sa réclamation. Nous nous engageons à instaurer une expérience d'achat sécurisé sur le site Web Amazon.fr et lors de l'utilisation d'Amazon Pay sur les sites Web tiers. Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, la Société travaille sur la mise en place d’un médiateur. Veuillez accorder deux jours ouvrables au marchand afin de lui donner la possibilité de régler le problème. Chaque fois que les consommateurs soumettent une réclamation sur la plateforme RLL, les organismes de règlement alternatif des litiges agiront comme arbitre entre les parties pour résoudre le problème. nous vous invitons à patienter pour le traitement de votre réclamation. Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation auprès de l'émetteur d'un chèque sans provision » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Le Client sera facturé par son fournisseur d’accès à internet : Cette offre est réservée aux Clients dont l’opérateur mobile permet cette solution de paiement. Digital Virgo Entertainment utilise tout ou partie des données personnelles aux principales finalités suivantes : à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées ; la gestion des contrats et des relations avec ses clients ; la gestion des échanges avec des partenaires du groupe Digital Virgo dans le cadre de réclamations ou de demandes qui lui sont adressées ; le management de ses activités (exemple audit interne et externe) et le respect des obligations légales ; la gestion, la protection et la sécurisation des outils, des sites internet et applications ; la mesure de la qualité et de la satisfaction ; la réalisation d’opération de sollicitations ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la gestion des demandes au titre du droit des personnes ; la gestion des impayés, du contentieux, de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et le détournement fiscal ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ; 8.3 Adéquation, pertinence et limitation.
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