Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : croissance record de la collecte en 2015; 04/02/2016 - wwww.notre-planete.info Ne ratez plus les actualités notre-planete. d’un Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €. Connectez-vous et recevez une La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire instaure un indice de réparabilité des produits électriques et électroniques. Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Modalités de collecte et traitement des déchets, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Centre de documentation Économie Finances (CEDEF), Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État, Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC), Commission participations transferts (CPT), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Conseil National de la Consommation (CNC), Contrôle général économique et financier (CGEFi), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Haut conseil de stabilité financière (HCSF), Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS), Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), Service des archives économiques et financières (SAEF), Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises), Le tableau de bord de l'économie (tableau-bord-economie), France intelligence artificielle (FranceIA) [archives], Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives], Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives], Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017, Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017, Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), Déchets d'équipements électriques et électroniques, législation européenne en matière de DEEE, Rapport annuel du registre des déchets d'équipements électriques et électroniques, Reprise des déchets électriques et électroniques par les distributeurs, Étude sur la transposition de la directive DEEE en Europe, Équipements électriques et électroniques : les chiffres-clés 2018. Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), ainsi que les panneaux photovoltaïques. Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées. Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. recherche(https://www.e-reparation.eco). recherche(https://www.ecologic-france.com/citoyens/collecte-citoyenne.html). Veuillez patienter pendant le chargement de la page. Et leur durée de vie réduite se traduit par une accumulation de multiples appareils (ordinateurs, smartphones, routeurs, moniteurs, etc.) ministères et organismes publics. Many translated example sentences containing "déchets d'équipements électriques et électroniques" – English-French dictionary and search engine for English translations. Javascript est désactivé dans votre navigateur. La production de déchets électriques et électroniques dans le monde (DEEE) représente 53,6 millions de tonnes, l'équivalent d'environ 1,7 t par seconde (compteur) et de 7,3 kg par personne en moyenne et par an. responsable du site service-public.fr. Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) regroupent tous les appareils fonctionnant sur piles, secteur ou batteries. Pour connaître les points de collecte des piles et batteries : Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi. La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques confiée à des organismes agréés doit donner lieu à traitement et valorisation des déchets. Elle est mise en oeuvre par l'entreprise, ou confiée à des éco-organismes agréés. La commune peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. La filière de traitement des DEEE est contrôlée à l'aide d'un registre des producteurs, qui recense les quantités d'EEE mis sur le marché et les modalités de traitement des déchets mis en place par les producteurs. site. En 2018, 796 414 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques ont été collectés en France pour un taux de recyclage de 73 %. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La commune peut assurer son ramassage avec les encombrants. Personnalisation de votre commande en fonction de vos besoins. Ils se décomposent en 5 catégories : le gros électroménager froid : frigo, congélateur,…. Filière DEEE, déchets d'équipements électriques et électroniques Des solutions complètes pour votre matériel informatique en fin de vie - Collecte et tri; - Démantèlement des équipements obsolètes; - Réemploi de certains Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? alerte par mail Le dispositif auquel sont astreints les producteurs est fixé par les articles R543-172 et suivants du code de l'environnement, qui transposent les directives européennes 2002/96/CE, relative à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques, et 2002/95/CE, relative à la limitation des substances dangereuses. générales d'utilisation. Cet indice est déployé sur 5 catégories de produits électroménagers et électroniques et vise une meilleure information du consommateur sur le caractère plus ou moins réparable de ses achats, précise le Ministère de la transition écologique. Les DEEE des ménages font l'objet d'une collecte spécifique. 1 Ce principe de responsabilité élargie du producteur (R.E.P.) De plus, la mise en place d’un indice de durabilité est prévue pour le 1er janvier 2024. Accéder à la Parfait ! Hors d'usage, ils deviennent donc des déchets d'équipements électriques et électroniques, les DEEE ou D3E. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler. Merci de réessayer ultérieurement. Pour connaître les points de collecte près de chez vous : Accéder à la Le mode de la reprise doit y être visible et facilement accessible. implique la prise en charge financière 2 Traduit selon nous par « un de ces mécanismes qui peuvent conduire à l’économie circulaire ». Les « déchets d'équipements électriques et électroniques » regroupent l'ensemble des équipements en fin de vie composés d'éléments toxiques, dangereux ou polluants (ex : … La directive DEEE 2002/96/CE a fait l'objet d'une refonte en 2012 : le nouveau cadre européen est défini par la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012, entrée en vigueur le 13 août 2012. Si ces déchets font l'objet d'une telle attention et possèdent leur propre filière, c'est qu'ils regorgent de matériaux recyclables variés (plastiques, verre, céramique...), dont des métaux ferreux ou des métaux rares ou précieux (cuivre, or, argent, palladium, platine...). Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il peut être ménager ou professionnel. . Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions
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