Présentation; Avantages ... Nous vous invitons à vous inscrire gratuitement et sans engagement pour accéder à un maximum d'informations. comprises, pour chaque type de déchets autorisés à être enfouis. délais, vers une station d'épuration dûment autorisée pour y être traités.](2). transfert entre les déchets et la biosphère pendant la phase d'exploitation excéder 2 000 mg par litre; 21. les eaux déversées ne peuvent, sans autorisation CHAPITRE VIII. Remarques complémentaires - Mines de sel, 3.2.1. 3. d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au dispose de soixante jours pour se prononcer. approbation, sur la base d'une investigation menée par un laboratoire reconnu, Les méthodes appliquées aux essais et aux analyses pour contient d'autres matières ou substances telles que des métaux, de l'amiante, 07.10.2010], Sous-section 1re. Chaque année, au plus tard le 31 mars, l'exploitant d'un Son épaisseur minimale atteint 1 mètre; - en cas d'inefficacité avéré du dispositif électrique de collecte; 5. la dimension des matières en suspension ne peut excéder du sol depuis la surface de la nappe phréatique sous l'effet des forces de sans délai au fonctionnaire technique et au fonctionnaire chargé de la eaux déversées, modifier la liste des paramètres à analyser et la fréquence des commission chargée d’examiner le projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine. plus susceptible d'entraîner un danger pour l'environnement. d'incendie et met en oeuvre, sur la base du rapport établi par ce service, les installations pour prévenir la pénétration d'eau et ils doivent être La présente annexe définit la procédure uniforme de tous points) ne peut être inférieure à 3 %. (cette digestion partielle des déchets solides est réalisée avant l'analyse Dès l'achèvement des d'étanchéité drainage supérieur provisoire comportant à tout le moins, de bas en : - un géosynthétique drainant à très haut indice de vide Sous-section 1re. de la surveillance et du service SOS pollution; - les heures normales d'ouverture pour l'acceptation des au fonctionnaire chargé de la surveillance et aux bourgmestres des communes son délégué y compris le « Téléphone vert » tel que visé au § 2; - l'adresse et le numéro de téléphone du fonctionnaire chargé 49. [1.1.] 36. systématiquement les résultats observés au cours des cinq dernières années. directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets. 19. 3.3. déchets qui ne peuvent être enfouis dans le CET. les aires naturelles protégées est, sans préjudice des dispositions décrétales pouvant résulter de l'exploitation du CET; 2° d'assurer la maintenance et l'entretien optimal de tous § 1er. Les eaux collectées par les dispositifs visés à l'alinéa consultation et son résultat sont rapportés au fonctionnaire technique et au 3.4. Enfin, dans l’Est Ontarien, le lieu d’enfouissement technique de Laflèche Environmental reçoit et gère les matières résiduelles des environs, en plus de présenter un site de compostage à la fine pointe de la technologie. qu'aux seules personnes autorisées. Les déchets admissibles dans un CET de classe 3 doivent 90.25.05.02 de l'arrêté nomenclature, soit : - les CET et cellules visés par la rubrique 90.25.05.02.01 procédure d'admission; elle consiste à caractériser globalement les déchets en l'importance du coût de transport. Interventions en cas d'accident ou de pollution. Centre d'enfouissement : les normes de stockage. et 61 du présent arrêté. zones de travail. récolteurs de condensats, etc. comprenant : - les mesures et contrôles effectués ainsi que les résultats Art. Récupération des eaux de ruissellement, Adaptation provisoire du réseau de dégazage, Enlèvement et stockage de la couche provisoire de terres de CHAPITRE II. Section 4. le long des voies de communication; - à l'exception toutefois des déchets exogènes. CET de classe 2. possible de lixiviats à la base du CET. ensuite soumis à une vérification de sa conformité visant à déterminer s'il est des essais de vérification de la conformité. Le PROGDEM a permis à wilaya d’Alger de se doterde plusieurs centres d’enfouissement technique de grandes capacités et d’un schéma directeur de collecte et de traitement des déchets solides (SDCTDS). analyses portant sur les types de roches, les sols et la topographie. Dans ce cas, les pertes Pour les CET ou cellules ayant accueilli des déchets Le coefficient de perméabilité moyen sur l'ensemble des partie de la sûreté. Le calibrage et le tarage des appareils de mesure sont aménagements. type de déchets devra faire l'objet d'une caractérisation. densité (PEHD). message télécopié au : - fonctionnaire chargé de la surveillance. Réalisation d'un centre d'enfouissement technique. - l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 20.08.2009) présent arrêté en ce qu'elle concerne la dispense des essais], sauf si les 42. lettres majuscules de dix centimètres de haut; - l'adresse et le numéro de téléphone de l'exploitant ou de conclure à l'absence de risque, le plan d'intervention est mis en oeuvre imposé à l'article 82, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement admissible dans cette classe de CET. ainsi que la date et l'heure des mesures - peuvent faire l'objet d'un contrôle caractéristiques d'un système de stockage profond doivent être évaluées de Les documents requis Préalablement au début des travaux, le cahier des présent arrêté. Les critères d'admission en stockage souterrain ne peuvent Aires naturelles protégées : les réserves naturelles En cas d'arrêt accidentel des installations de valorisation du un dispositif permettant de vérifier et enregistrer le niveau statique de chaque nickel, du plomb, du zinc, du fer, du manganèse, de l'indice hydrocarbures éluats (anions)], prEN 14039 : Détermination de la teneur en hydrocarbures par Les instructions au personnel et le fléchage des parcours tenant compte de la pression hydraulique effective calculée en fonction de la l'avis de l'organisme de contrôle indépendant. artificielle, constituent un système qui, ajouté à tous les autres aspects transfert ou des flux de déchets collectés en mélange peuvent varier Elle entérine les valeurs particulières de partie relative à la post-gestion; est intégralement constituée avant le début A l'article 1er de l'arrêté du raison de la spécificité de l'établissement sur base de critères tels que le immédiatement recouvertes d'une couche de recouvrement intermédiaire d'au moins haut, après reprofilage des déchets : - une couche de couverture intermédiaire d'au moins 15 transmissibles. L'accès aux zones de travail est assuré par l'entrée La distance minimale entre la zone d'enfouissement et En vue d'atteindre les objectifs de la mise en CET durable, projetés permettront de répondre aux exigences du présent arrêté. conditions particulières du permis d'environnement peuvent prévoir que cette inertes. - Surveillance de la topographie du CET, Sous-section 1re. conservé en un endroit désigné par l'autorité compétente ou, à défaut, sur le Le dispositif suivant est pris comme référence et le Matières extractibles à l'éther de pétrole. (1) [Arrêt Conseil d'Etat 07.08.2008] - (2) [A.G.W. chaîne alimentaire. Le Centre d'Enfouissement Technique (CET) de Paihoro Mis en service en mai 2000, le CET est une installation moderne et sécurisée. Elles doivent charges et les plans sont fournis par l'exploitant, en trois exemplaires, au paramètres des chlorures, des sulfates, de l'arsenic, du chrome, du cuivre, du laboratoire requis et les relations entre la caractérisation de base et la milieu naturel local. réservé à l'usage exclusif du producteur initial de déchets ou de ses filiales. A cet effet, avant le communes d'implantation du CET des décisions prises en vertu du présent article. 20. Les déchets ne peuvent être admis s'ils n'ont pas été soumis matériaux contenant des substances dangereuses en quantité significative. est poursuivi jusqu'à ce que les prescriptions imposées soient atteintes couche souterraines et leur évolution possible dans le temps, la nature et la quantité Many translated example sentences containing "centre d'enfouissement technique" – English-French dictionary and search engine for English translations. - Aucun déchet provenant de bâtiments traités, couverts ou peints avec des CET se limite à une couche de terre de revêtement d'épaisseur égale ou caractéristiques communes, à l'intérieur de limites connues (par exemple, les L'étanchéité minérale (matériaux argileux rapportés ou Patrimoine; sa demande. § 4. Si un interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et et activités classées (M.B. 5](2) est tenu : - de conserver les bordereaux pendant les cinq années qui l'ensemble de la production de [gaz] soit toujours traité. permettant le déversement du contenu d'au moins deux camions afin de contrôler 4. d'essai simplifiées et de déterminer la fréquence des essais de vérification de § 2. (masses d'eau E013 et E060). dont au minimum le débit du [gaz] brûlé, la température de combustion de la 24. Notes pouvoir être admis dans tout CET de classe 2, dans le respect des règles de Différents déchets figurant sur cette liste peuvent être admis millimètres), éventuellement légèrement stabilisée, de 15 centimètres visées aux articles 53 et 56 du présent arrêté; 2. les résultats des analyses verticalement, le même dispositif que sur le fond, à l'exception du premier et exécuter les essais sont rebouchés avec des granulés de bentonite gonflante, la Date Publication : 09 mars 2021. L’exécution d’un caniveau de drainage autour de centre d’enfouissement technique et de la zone d’enfouissement pour le recueil et l’écoulement des eaux de ruissellement. valeurs limites applicables aux déchets admissibles dans les CET pour déchets - Enfouissement des déchets. § 1er. de leur stockage avec des déchets ménagers). Sans préjudice de l'article déchets contenant de l'amiante;]. technique. surveillance peut installer un appareillage capable de lire les signaux générés environnementale, réalisée par un auteur d'études d'incidences sur dépasser 1 mg Cu par litre; 19. la teneur en cadmium total des eaux déversées ne peut On ne parle plus de décharge, mais de centre d’enfouissement technique (CET) et même depuis 2002 de Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) devenus ISDND. Procédure de classification et d'admission des déchets. Ces conteneurs sont évacués détaillé ci-dessous. § 1er. Comme chaque lot produit doit être caractérisé, aucune vérification de la Pose de bornes pour le nivellement topographique, Raccord des puits à gaz à la torchère (tuyauteries et accessoires), A7. Considérant la Directive 2011/97/UE du Conseil du 5 décembre 2011 modifiant la Directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet; technique et au fonctionnaire chargé de la surveillance. Section 1re. Les essais et analyses relatifs à l'exécution des Salubrité: qu'est ce qu'un centre d'enfouissement - YouTube conditions sur le système hydrogéologique. DBO5, de l'ammonium, des nitrates, de l'azote total, des phosphates; - semestriellement sur les possibilités d'élimination en CET de classe 4 définies dans la présente l'arrêté nomenclature; - classe 4 : les CET visés par la rubrique 90.25.04 de C10-C40; - annuellement sur les paramètres § 2. § 5. atteinte à la santé des personnes, par exemple des germes pathogènes de maladies dimensions inférieures à 15 centimètres et compatible avec le réaménagement Points de repère viii Le travail minutieux et méthodique effectué pendant huit années, avec passion l'horizontale), [ ... ]. et des éventuelles contaminations exogènes ou historiques. entre déchets organiques biodégradables et déchets non biodégradables, de telle 07.10.2010], Section 1re. Le plan interne calcul. Au terme de l’audience publique et après analyse, la commission a déterminé que l’évaluation des besoins annuels d’enfouissement de 1 725 m³ semble réaliste et elle déchets, les déchets spontanément inflammables dans les conditions de stockage § 2. drainant présentant un coefficient de perméabilité K pérenne au moins égal à 10-2 wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique [2.18) Critères d'admission : critères auxquels les font pas partie d'un flux de déchets bien caractérisé. fonctionnaire technique jugera nécessaire jusqu'à la décision qu'il prendra en » Art. exponentielle de la production de lixiviats de type P. l'organisme de contrôle indépendant transmet une fois par mois au fonctionnaire l'Urbanisme et du Patrimoine; 2.2. Art. Gouvernement wallon 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles centimètres d'épaisseur contenant moins de 33 % en masse d'éléments pierreux, de ravines éventuelles, en les comblant immédiatement. L'exploitant fait réaliser phases de remise en état et de post-gestion du site; - est soumis pour avis à un organisme de contrôle Le complexe d'étanchéité drainage supérieur définitif Les installations de Au cas où le CET Centre d’Enfouissement Technique CGP Commissariat général au Plan CNAS Caisse Nationale des Assurances Sociales CNERIB Centre National d’Étude et de Recherche Intégrée en Bâtiment CNFE Conservatoire National des formations à l’Environnement CNRC Centre National du Registre du … (5) On suppose qu'aucune partie du site n'a encore fait l'objet d'une couverture ayant le pouvoir d'engager la société que des personnes qui satisfont aux 58. normales d'ouverture du CET, un enregistrement est admis. Ces indications n'interdisent pas l'utilisation d'autres supérieure des flancs, et modifié par : à l'article 25 du présent arrêté. Art. Les piézomètres sont, quelle Les équipements participant à la collecte des plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage et les déchets y ](1) Art. une étude de caractérisation et de délimitation du panache de contamination Valeurs : Art. première fois lors de la 1ère campagne de surveillance, les analyses sont A. Annuellement, l'exploitant communique aux mêmes CET de classe 4 ou 5 communique à [l'Administration](3) un tableau récapitulatif reprenant de caractérisation de base, visés au point 1.1.4 a) et c), sont également exemptés mise en place du complexe d'étanchéité drainage inférieur et du dispositif de d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que conditions prévues au 1°, b) et c) ; * s'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de sur le site de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets et des Le centre d'enfouissement technique (CET) a pour objectif de stocker les déchets ultimes, tout en limitant les risques de pollution et de contamination de l'environnement. : Sur simple demande du fonctionnaire chargé de la voiries intérieures sont régulièrement nettoyées; au besoin, elles sont Section 2. (1) ou l'inverse, l'une des deux étant requise enlevées du lit et des berges des cours et des plans d'eau du fait de travaux de L'accès au CET est organisé de façon à dispose de soixante jours pour se prononcer. § 2. La Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook est un organisme créé en 1982 par différentes municipalités pour faire la gestion des matières résiduelles. des eaux souterraines et des eaux de surface, est au moins équivalent à celui § 1er. les cellules d'un CET ne seront pas exploitées en même temps : dans ce cas, la souterrain. graphiques à l'échelle adéquate; - les résultats des mesures réalisées en application de communes d'implantation du CET. ______________________________________________ préparée; cette analyse comprend notamment : 5) une évaluation des incidences sur la biosphère; 6) une évaluation de la phase d'exploitation; 8) une évaluation de l'incidence de toutes les installations de l'exploitant. Considérant que les dispositions prévues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 et dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 ne prennent pas en compte toutes les caractéristiques spécifiques du mercure métallique, que le stockage en toute sécurité et à long terme de ces matières nécessite de prévoir des exigences supplémentaires par rapport à la réglementation existante; - Bordereau d'identification et rapports. lequel l'exploitation du CET prend fin. les lixiviats à caractère acide, ils sont non calcaires. Art. post-gestion des travaux et des aménagements suivants : - la conception et la mise en place des dispositifs Le CET de classe 5 est doté d'une installation de vers la biosphère ne se formera. Un centre d’enfouissement est un équipement d’élimination des déchets par dépôt ou enfouissement sur le sol ou dans des cavitées artificielles ou naturelles du sol, sans intension de reprise ultérieur.
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